Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Charte d'engagement | Politique de site | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
Charte d’usage de la plateforme CoRPUS
Politique complète
Protection des données
personnelles
L’Université de Lille, l’Institut Catholique de Lille et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France sont soucieux de favoriser l’accès aux études en santé MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kiné) à un public diversifié d’étudiants (PASS/LAS), de favoriser la personnalisation et la réussite de leur parcours en santé.
Dans le cadre de ce projet intitulé CoRPUS, les établissements partenaires mettent en œuvre
un traitement de données à caractère personnel.
Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé du traitement de vos données personnelles, il relève de la base légale d'une mission d'intérêt public et est inscrit au registre des activités de traitement des 3 établissements.
Quelles informations sont collectées ?
Les données sont collectées au moment de la première connexion sur la plateforme pédagogique dédiée au projet hébergé à l’Université de Lille. Les données sont : votre nom, votre prénom, votre adresse mail universitaire, ainsi que les données des activités pédagogiques interactives que vous utiliserez.
Cela vous permettra d’accéder aux ressources et aux échanges avec des autres étudiants de votre discipline et vos tuteurs.
Toutes vos actions sur la plateforme CoRPUS sont journalisées.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux tuteurs et à l’équipe pédagogique en charge du projet.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernière connexion. Certaines données collectées pourront être utilisées après avoir été anonymisées pour enrichir le dispositif de tutorat à des fins d’utilisation ultérieure.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, d’effacement et de rectification de vos données. Vous pouvez vous opposer à leur traitement et exercer votre droit à la limitation de celui-ci.
Pour toute question sur le traitement de vos données par le laboratoire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (dpo@univ-lille.fr) qui s’engage le cas échéant à transférer votre demande à l’un des DPO de la structure partenaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La contrefaçon est un délit pénal pouvant donner lieu à une peine de trois ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.
Les supports de cours ainsi que les divers contenus pédagogiques mis à disposition par les enseignants et les tuteurs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion en ligne sans l’accord de l’auteur.
La publication de cours en ligne sans l’autorisation de l’enseignant constitue une faute de nature disciplinaire. Elle peut également constituer un délit de contrefaçon réprimé dans les conditions rappelées à l’article précédent.
En validant ce document, vous consentez à ce que vos données soient collectées afin de répondre aux objectifs du projet. Vous vous engager par ailleurs à respecter les droits des auteurs des contenus mis à votre disposition.